Vous êtes venu sur la plateforme après en avoir entendu parler ? Vous avez des difficultés à vous connecter ? Vous vous posez des questions sur la déclaraiton d'hébergement ? 

Cette plateforme a été mise en place pour permettre aux hébergeurs de :

• Déclarer leur hébergement en ligne (au lieu de se rendre en mairie)
• Déclarer leurs séjours
• Reverser directement la taxe de séjour perçue

Plusieurs cas de figure peuvent exister pour votre première connexion, voici les réponses à chacun : 

Vous avez reçu un courrier / courriel avec vos identifiants

Si vous avez reçu vos identifiants vous pouvez directement les utilser dans la zone dédiée "Mon Espace". Vous aurez alors accès à toutes les fonctionnalités de votre portail logeur. 

Si vos identifiants ne fonctionnent pas vous pouvez nous contacter au 04 50 31 46 95 ou à taxedesejour@cc4r.fr ou dans la zone contact sur le portail. Nous vous renverrons de nouveaux codes d'accès. 

J'ai déjà déclaré mon logement mais je n'ai pas reçu de code

Vous avez déjà déposé une déclaration d'hébergement en mairie ou été recensé auprès de l'Office de Tourisme et vous n'avez pas reçu vos identifiants ? 

Dans ce cas contactez-nous au 04 50 31 46 95 ou à taxedesejour@cc4r.fr ou dans la zone contact sur le portail.

Nous vous enverrons vos codes d'accès directement. 

Je n'ai jamais déclaré mon logement

Si vous n'avez jamais déclaré votre logement vous êtes au bon endroit ! Vous devez vous inscrire dans la zone dédiée. Vous pourrez alors créer votre compte et déclarer votre hébergement en une fois. 

Vous recevrez alors vos identifiants. 

Par la suite, la mairie concernée vous renverra votre déclaration validée. 

J'ai perdu mes codes d'accès

Si vous avez perdu vos codes d'accès vous devez nous contacter au 04 50 31 46 95 ou à taxedesejour@cc4r.fr ou dans la zone contact sur le portail.

Vous ne pouvez pas réinitialiser votre mot de passe. 

Dans tous les cas, en cas de doute ou de question contactez-nous à taxedesejour@cc4r.fr, nos équipes sont à votre disposition pour vous répondre. 

Pour répondre aux questions des hébergeurs et présenter la plateforme de déclaration de la taxe de séjour, la Communauté de Communes des 4 Rivières organise une réunion publique d'information le 19 avril 2023 à Viuz-en-Sallaz. 

La Communauté de Communes des 4 Rivières a instauré la taxe de séjour au réel au 1er janvier 2023. Afin de faciliter les déclarations de la taxe de séjour et son reversement, une plateforme web dédiée a été mise en place. Celle-ci permet d’effectuer les déclarations et les réglements. Elle permet d’obtenir toutes les informations utiles sur la taxe de séjour.
Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des collectivités locales (communes ou intercommunalités) réalisant des dépenses favorisant l’accueil des vacanciers. 
Elle représente la participation financière des touristes aux frais qu’ils occasionnent lors de leur séjour sur notre territoire. Elle est payée directement par les vacanciers auprès de leurs hébergeurs, qui la reversent à la Communauté de Communes.

A quoi sert-elle ? 

L’intégralité des recettes de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique par la mise en place d’actions de promotion, en soutenant, par exemple, financièrement les offices de tourisme et l’offre d’activités en pleine nature (randonnée, lac du Môle...). Elle permet également de ne pas faire supporter aux seuls contribuables locaux les dépenses engagées par le territoire dans le tourisme.

Qui paie la taxe de séjour ? 

La taxe de séjour est réglée par les personnes non domiciliées sur le territoire, qui séjournent dans un hébergement marchand (Article L2333-29 du CGCT).
Sont éxonérés : 

• Les mineurs (moins de 18 ans) ;
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier sur le territoire ;
• Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
• Les personnes occupant des locaux dont le loyer journalier est inférieur à 1€

Qui collecte la taxe de séjour ? 

Tous les hébergements marchands sont soumis sans exception à la taxe de séjour même occasionnels : Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, gîtes ruraux, chambres d’hôtes, villages vacances, terrains de camping et de caravanages… 
Les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement, car ils collectent la taxe de séjour pour la reverser à la collectivité.
Ainsi, la taxe de séjour est payée en addition au coût de la nuitée, par toutes les personnes séjournant dans une location à titre onéreux, avant leur départ.

Les obligations des hébergeurs

Le logeur a diverses obligations vis à vis de ses visiteurs et de sa collectivité :

• Faire une déclaration à la mairie faisant état de la location (CERFA n°14004*04 pour un meublé de tourisme - CERFA n°13566*03 pour une chambre d’hôtes)
• Afficher le montant de la taxe de séjour dans son hébergement (fiche fournie par la collectivité)
• Faire apparaître distinctement le montant de la taxe de séjour sur la facture remise au client (la taxe de séjour n’est pas assujettie à la TVA)
• Collecter la taxe de séjour auprès des visiteurs
• Tenir un registre récapitulant toutes les taxes de séjour perçues (ce registre est généré par la plateforme de déclaration en ligne)
• Reverser le produit de la taxe de séjour selon les dates fixées par la Communauté de Communes

SIMULATION DE LA TAXE