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Communauté de Communes du Pays Bellegardien

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Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

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N'oubliez pas les dates butoir pour les déclarations et règlements : 15 JANVIER, 15 AVRIL, 15 JUILLET et 15 OCTOBRE.

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Réforme 2019

La réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a notamment modifié le mode de calcul pour les hébergements en attente ou sans classement (étoiles).

Grille Tarifaire 2020

Taxe de Séjour : barème applicable dès le 01/01/2019

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle. Cette taxe s’élève à 10 % de la taxe de séjour. Elle est payée en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :

    palace

    hôtel de tourisme

    résidence de tourisme

    meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers

    chambre d'hôtes

    village de vacances

    hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)

    auberge de jeunesse

    SIMULATION DE LA TAXE

    Ce simulateur vous permet de calculer la taxe de séjour à collecter après de vos hôtes.

    Comment déclarer mes séjours

    Votre déclaration en quelques clics

    1 – Connectez-vous sur votre espace logeur
    2 – Cliquez sur “JE LOUE” sous le nom de votre hébergement
    l
    3 – Renseignez toutes les informations demandées sur le séjour
    Z
    4 – Cliquez sur “JE TRANSMETS MA DECLARATION”
    i
    5 – Si votre facture est générée, vous pouvez la télécharger
    6 – Payez en ligne si votre service taxe de séjour a mis en place cette fonctionnalité

    Contacter le service taxe de séjour

    Info

    marie.bailly@terrevalserine.fr

     

    04 50 48 48 68

    35 rue de la Poste
    Châtillon en Michaille 01200 VALSERHONE

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