La labellisation des gîtes : comment sont-ils taxés à partir de janvier 2019?

La notion de « gîte » provient de la marque Gîtes de France qui labellise les hébergements selon les critères définis par la charte qualité de la marque elle-même. Il n'existe aucune équivalence automatique entre les épis (Gîtes de France) et les étoiles (classement du code du Tourisme).

Plus généralement, tous les hébergements marqués (épis Gîtes de France , label Clévacances , label accueil paysan, etc…) dès l'instant où ils ne font pas l'objet d'un classement prévu par le code du tourisme (articles L.311-6, L321-1, L323-1, L324-1 à L325-1, L332-1) sont taxés selon le taux adopté par la collectivité applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement.

Mode de calcul de la taxe de séjour lorsqu’il faut appliquer 5% (concerne les gîtes non classés)

• nombre de nuits x nombre d'adultes x tarif en vigueur

Ceci est un exemple :

Séjour total (7nuits) à 515€, 2 adultes + 3 enfants

Prix de la location par nuit : 515/7 = 73,58€/nuit

Prix de la nuitée : 73,58€/5 occupants (dans le cas présent) = 14,72€/nuitée

Tarif de la taxe de séjour : 14,72x5% = 0,74€/nuit

Soit pour deux adultes payants la taxe de séjour sur la période = 0,74x2x7 = 10,36€

Les personnes moins de 18 ans comptent uniquement pour le calcul mais ne sont pas taxés sur le calcul final. 

Je vous conseille de faire vos déclarations via le portail, c'est un outil

Les personnes exemptées de la taxe de séjour au réel sont :

• les personnes mineures hébergées,
• les  titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune où se situe l’hébergement,
• les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 0 € par jour.

Par délibération du 28 juin 2018, la communauté de communes a retenu les tarifs suivants par personne et par nuit.

Taxe de Séjour : Barème applicable pour 2019

SIMULATION DE LA TAXE