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Service Taxe de séjour CDC Montagne Noire
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Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
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La période de perception de la taxe de séjour est du 1er janvier au 31 décembre. Le reversement s'effectue en 2 échéances (de janvier à juin, de juillet à décembre).
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Taxe de Séjour : Barème applicable pour 2024 au Réel
Déclaration auprès de la mairie
Location d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôte
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune ou EPCI est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.
La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle. Cette taxe s’élève à 10 % de la taxe de séjour. Elle est payée en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
palace
hôtel de tourisme
résidence de tourisme
meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
chambre d'hôtes
village de vacances
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)
auberge de jeunesse
| COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA MONTAGNE NOIRE | ||||
| Perception de la taxe de séjour sur le territoire | ||||
| Période(s) de perception : | Période 1 de janvier à juin Période 2 de Juillet à décembre |
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| Taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par le département et la région : | oui | |||
| Catégorie d'hébergement | Tarif par personne et par nuit (1) (4) | Taxe additionnelle département 10% |
Taxe additionnelle régionale 34% | Total |
| Palaces | 2,00 € | 0,20 € | 0,68 € | 2,88 € |
| Hôtel de tourisme 5 étoiles Résidence de tourisme 5 étoiles Meublé de tourisme 5 étoiles |
1,15 € | 0,12 € | 0,39 € | 1,66 € |
| Hôtel de tourisme 4 étoiles Résidence de tourisme 4 étoiles Meublé de tourisme 4 étoiles |
1,05 € | 0,10 € | 0,36 € | 1,51 € |
| Hôtel de tourisme 3 étoiles Résidence de tourisme 3 étoiles Meublé de tourisme 3 étoiles |
0,85 € | 0,08 € | 0,29 € | 1.22 € |
| Hôtel de tourisme 2 étoiles Résidence de tourisme 2 étoiles Meublé de tourisme 2 étoiles Village de vacances 4 et 5 étoiles |
0,75 € | 0,07 € | 0,26 € | 1.08 € |
| Hôtel de tourisme 1 étoile Résidence de tourisme 1 étoile Meublé de tourisme 1 étoile Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles Chambre d'hôtes Auberges collectives (2) |
0,45 € | 0,05 € | 0,15 € | 0,65 € |
| Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles Et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures |
0,35 € | 0,03 € | 0,12 € | 0,50 € |
| Terrain de camping et terrain de caravanage classé en 1 et 2 étoiles ou équivalent Et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Port de plaisance |
0,20 € | 0,02 € | 0,07 € | 0,29 € |
| Hébergement en attente de classement ou non classé, à l’exception des hébergements de plein air | 3,00 % (3) | 0,30 % | 1.02 % | 4.32 % |
| (1) Montant de la taxe de séjour adopté par la collectivité et renseigné sur Ocsit@n | ||||
| (2) Conformément au III de l'article 113 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020, le tarif applicable aux auberges collectives est celui adopté par la collectivité territoriale pour la catégorie des hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et chambres d'hôtes. | ||||
| (3) Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau du troisième alinéa de l’Article L2333-30 du CGCT le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes. Plafond définit par la Communauté de Communes de la Montagne Noire : 2,00€ soit 2,88€ avec la taxe additionnelle départementale et la taxe additionnelle régionale. |
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| (4) Sont exemptés de la taxe de séjour (Article L2333-31) : 1° Les personnes mineures ; 2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; 3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; 4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à 1 euro, soit le montant fixé par le conseil communautaire. |
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Location d'un Meublé de Tourisme
Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez le déclarer en mairie, qu'il soit classé ou non.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°14004*04.
Toute personne qui omettrait de déclarer son logement en mairie alors qu'elle en a l'obligation, peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Location d'une chambre d'hôte
Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation.
La déclaration doit préciser :
- l'identité de l'habitant,
- l'identification du domicile de l'habitant,
- le nombre de chambres mises en location,
- le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
- les périodes de location prévues.
La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :
- déposée en mairie,
- adressée par courriel ou
- envoyée par lettre recommandée.
Certaines mairies mettent à disposition un service en ligne sur leur site internet.
Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13566*03.
SIMULATION DE LA TAXE
SIMULATION DE LA TAXE
Ce simulateur vous permet de calculer la taxe de séjour à collecter auprès de vos hôtes.
Comment déclarer mes séjours
Votre déclaration en quelques clics
1 – Connectez-vous sur votre espace logeur
2 – Cliquez sur “JE LOUE” sous le nom de votre hébergement
3 – Renseignez toutes les informations demandées sur le séjour
4 – Cliquez sur “JE TRANSMETS MA DECLARATION”
5 – Si votre facture est générée, vous pouvez la télécharger
6 – Payez en ligne si votre service taxe de séjour a mis en place cette fonctionnalité
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19, place de la mairie
11310 SAISSAC
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