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La grille tarifaire de la taxe de séjour 2020
Taxe de Séjour : Barème applicable pour 2020 au Réel par personne et par nuitée
Calcul meublés non classé
Ci-joint un exemple pour les logements non classés
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Le service Taxe de Séjour de la Communauté de Communes reste à votre entière disposition pour tout renseignement sur la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de Séjour
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune ou EPCI est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.
La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle. Cette taxe s’élève à 10 % de la taxe de séjour. Elle est payée en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
palace
hôtel de tourisme
résidence de tourisme
meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
chambre d'hôtes
village de vacances
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)
auberge de jeunesse
Taxe de Séjour : Barème applicable pour 2020
La taxe de séjour s'ajoute au prix du séjour dans les établissements situés sur le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Chaque hébergeur perçoit cette contribution pour le compte de la commune et du Conseil Départemental. Elle est intégralement consacrée à la réalisation d'actions touristiques.
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Catégorie de l'hébergement |
Classement touristique |
Tarif (1) |
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Palaces |
0,80 € |
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5 étoiles |
0,80 € |
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4 étoiles |
0,80 € |
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3 étoiles |
0,55 € |
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2 étoiles |
0,35 € |
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1 étoile |
0,25 € |
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4 et 5 étoiles |
0,35 € |
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Entre 1 et 3 étoiles |
0,25 € |
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0,25 € |
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Entre 3 et 5 étoiles |
0,55 € |
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1 et 2 étoiles |
0,20 € |
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0,20 € |
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(2) 1% du prix HT, par personne et par nuitée, plafonné à 0,80 € Calcul de la taxe = (montant du séjour HT / nombre d’occupant / nombre de nuit) x 1 % |
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A noter :
- (1) Les tarifs présentés intègrent la taxe additionnelle de 10 % mise en place par le Département
- (2) Ce taux s’applique sur le coût de la nuitée par personne (prix de la prestation d’hébergement calculé par personne hébergée) afin d’obtenir un tarif applicable aux seuls redevables.
- *Les campings en attente de classement ou sans classement n'apparaissent pas dans les grilles : ils sont à considérer comme les campings classés 1*.
- Il n'existe pas de correspondance entre les établissements non classés mais labellisés : ils sont à considérer comme des hébergements sans classement.
exemple
1 famille de 2 adultes et 2 enfants loue un meublé non classé pour 700 € et 7 nuits soit 100 € par nuitée.
La taxe sera de (100 / 4 personnes) = 25 € * taux (entre 1 et 5 % (1,1% su le territoire de la communauté de communes de Cattenom et Environs). Si le résultat est inférieur au tarif maximum tous meublés confondus, il est retenu sinon c’est le tarif maximum voté dans votre grille tarifaire qui est retenu (soit 0€80 pour le territoire en 2020)
Le tarif retenu est multiplié par 2 adultes (personnes assujetties). Les mineurs sont exonérés.
En clair les enfants sont comptabilités dans le calcul mais non comptabilisés dans le calcul ensuite de la taxe de séjour : exemple
1 famille de 2 adultes et 2 enfants loue un meublé non classé pour 700 € et 7 nuits soit 100 € par nuitée.
La taxe sera de (100 / 4 personnes (2 adultes et 2 enfants)) = 25 € on multiplie ensuite 25€ par 1,10 % voté par la Communauté de Communes soit une taxe de séjour de 0.275 € par nuit et par adultes soit 0.28 €
Soit 0.28*2*7 = 3€92 de taxe de séjour.
Le service Taxe de Séjour de la Communauté de Communes de Cattenom et Envrions reste à votre entière disposition pour tout renseignement sur la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
Vous pouvez contacter le service taxe de séjour:
- Par mail : otcommunautaire@cc-ce.com
- Par téléphone : 03-82-56-00-02
SIMULATION DE LA TAXE
SIMULATION DE LA TAXE
Ce simulateur vous permet de calculer la taxe de séjour à collecter auprès de vos hôtes.
Comment déclarer mes séjours
Votre déclaration en quelques clics
1 – Connectez-vous sur votre espace logeur
2 – Cliquez sur “JE DECLARE” sous le nom de votre hébergement
3 – Renseignez toutes les informations demandées sur le séjour
4 – Cliquez sur “JE TRANSMETS MA DECLARATION”
5 – Si votre facture est générée, vous pouvez la télécharger
6 – Payez en ligne si votre service taxe a mis en place cette fonctionnalité
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