• Evolution du mode de calcul pour les hébergements en attente ou sans classement (étoiles).
• Généralisation de la collecte par les opérateurs numériques tels que Airbnb, Abritel, service de réservation des Gites de France,… : la collecte devient obligatoire pour les professionnels qui assurent un service de réservation et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs.  

• Les tarifs appliqués en 2018 ont été modifiés.
• Attention : les hébergements labellisés Gites de France, Clévacances,… entrent dans la catégorie des hébergements non classés : voir rubrique ci-dessous.

ATTENTION : la formule de calcul change suite à la réforme !

A dater du 1^er janvier 2019 : la taxation devient proportionnelle au coût du séjour (taux de 3 %).

Ce calcul proportionnel au prix du séjour variant à chaque séjour selon le nombre de personnes logées : nous vous recommandons fortement de vous faire classer pour vous simplifier la tâche ! 

• Les hébergements insolites et les habitations légères de loisirs sont taxés soit selon le tarif applicable à l'établissement dans lequel ils sont implantés soit selon le taux adopté pour les hébergements en attente de classement ou sans classement.
• Les campings en attente de classement ou sans classement n'apparaissent pas dans les grilles : ils sont à considérer comme les campings classés 1 *
• Pour les centres de vacances accueillant, entre autres, des colonies par exemple : les mineurs et leurs accompagnants ne sont pas assujettis à la taxe de séjour ; par contre les autres séjours le sont comme pour les autres types d’hébergements.

• Si vous commercialisez votre hébergement par l’intermédiaire d’une centrale de réservation, d’une agence immobilière ou d’une plateforme internet (ex : Abritel, Airbnb, Booking, le Bon Coin,…) : il vous incombe d’informer ce prestataire des tarifs et des modalités (ex : déclaration et paiement,…).
• Si cet intermédiaire se charge de la collecte et du reversement de la taxe de séjour : vérifiez que la collecte est bien conforme à ce qui a été voté par la commune, rappelez lui de bien détailler son bordereau de remise afin que nos services sachent qu’ils doivent l’imputer sur votre compte.
  • Attention : s’il collecte la taxe au montant des hébergements non classés et que votre hébergement est classé : il vous appartiendra de collecter le différentiel directement auprès des personnes hébergées et de le reverser à notre service.
  • Vous continuerez à collecter et reverser le montant de la taxe pour les séjours que vous gérez en direct.
• Si cet intermédiaire ne se charge pas de sa collecte et de son reversement : vous devrez vous en charger vous-même.

Taxe de Séjour au réel : Barème applicable dès le 1er janvier 2019

La période de perception : la taxe de séjour est collectée toute l’année du 1er janvier au 31 décembre

La taxe de séjour s'ajoute au prix du séjour dans les établissements situés sur le territoire de la communauté de communes du Larzac et Vallées. Chaque hébergeur perçoit cette contribution pour le compte de la communauté de communes. Elle est intégralement consacrée à la réalisation d'actions touristiques.

A noter : 

• Le tarif applicable pour les hébergements non classés est calculé au taux de 3% du coût de location HT/personne/jour avec un plafond de 0,70€/personne/jour.
• Il n'existe pas de correspondance entre les établissements non classés mais labellisés : ils sont à considérer comme des hébergements sans classement
• Les hébergements touristiques insolites et les habitations légères de loisirs sont taxées soit selon le tarif applicable à l'établissement dans lequel ils sont implantés soit selon le taux adopté pour les hébergements en attente de classement ou sans classement.
• Les campings en attente de classement ou sans classement n'apparaissent pas dans les grilles : ils sont à considérer comme les campings classés 1 *
• Pour les centres de vacances accueillant, entre autres, des colonies par exemple : les mineurs et leurs accompagnants ne sont pas assujettis à la taxe de séjour ; par contre les autres séjours le sont comme pour les autres types d’hébergements.

Les conditions de reversement :

Vous reversez ANNUELLEMENT le produit de la taxe de séjour  après réception du titre de recette envoyé par la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Le paiement se fera soit par chèques à l’ordre du Trésor public soit par espèces, et sera adressé à le Trésorerie de Nant, Place du Claux 12230 Nant .

Mode de calcul :

• nombre de nuits x nombre d'adultes x tarif en vigueur

Les personnes exemptées de la taxe de séjour au réel sont :

• les personnes mineures hébergées,
• les  titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune où se situe l’hébergement,
• les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

Location d'un Meublé de Tourisme

Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez le déclarer en mairie, qu'il soit classé ou non.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°14004*03.

Toute personne qui omettrait de déclarer son logement en mairie alors qu'elle en a l'obligation, peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Location d'une chambre d'hôte

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation.

La déclaration doit préciser :

• l'identité de l'habitant,
• l'identification du domicile de l'habitant,
• le nombre de chambres mises en location,
• le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
• les périodes de location prévues.

La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :

• déposée en mairie,
• adressée par courriel ou
• envoyée par lettre recommandée.

Certaines mairies mettent à disposition un service en ligne sur leur site internet.

Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13566*02.

SIMULATION DE LA TAXE