Portail de la taxe de séjour
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Actualités
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Simulation de la taxe
Contact
Télédéclarez votre meublé de tourisme ou votre chambre d'hôte auprès de la mairie sur ce portail
Sans identifiants ?
Pour déclarer votre meublé ou chambre d’hôte, entrez une adresse mail valide et cliquez sur le bouton “Recevoir un lien de déclaration”.
ACTUALITÉS
Restez informé des dernières réglementations
Grille tarifaire 2024
Barème de la taxe de séjour à appliquer à partir du 1er janvier 2024.
Pendre en compte la colonne Tarif total applicable.
Grille tarifaire 2023
Grille tarifaire de la taxe de séjour 2023
Grille Tarifaire 2021 et 2022
Les tarifs applicables au 1er janvier 2021
Réforme 2019
Un nouvelle réforme de la taxe de séjour interviendra à compter du 1er janvier 2019 : son cadre a été fixé par la loi de Finances rectificative pour 2017.
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune ou EPCI est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.
La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle. Cette taxe s’élève à 10 % de la taxe de séjour. Elle est payée en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
palace
hôtel de tourisme
résidence de tourisme
meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
chambre d'hôtes
village de vacances
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)
auberge de jeunesse
Conditions d’application :
- Taxe de séjour au régime du réel l'ensemble des natures d'hébergement mentionnées à l’article R. 2333-44 du CGCT.
- Application du taux de 5 % applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement.
- Application de la Taxe Additionnelle Départementale de 10 % et Régionale de 34 %
- Perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année. Elle est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires et autres intermédiaires, qui reversent, sous leur responsabilité, à la Trésorerie (Centre des Finances Publiques de Saint-Girons) le produit de la taxe selon les modalités suivantes :
- avant le 15 mai de l'année en cours pour les taxes perçues entre le 1er janvier et le 30 avril de l'année ;
- avant le 15 septembre de l'année en cours pour les taxes perçues entre le 1er mai et le 31 août de l'année ;
- avant le 15 janvier de l'année suivante pour les taxes perçues entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année ;
Les plateformes intermédiaires de paiement en ligne doivent procéder à deux versements, au plus tard le 30 juin et le 31 décembre de l'année.
- Régime d'exemption de la taxe de séjour (art. L.2333-31 du CGCT) :
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire intercommunal ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€.
|
Catégories d’hébergement |
Tarif plancher |
Tarif plafond |
Tarif voté Couserans-Pyrénées (A) |
Taxe additionnelle départementale de 10 % (B) |
Taxe additionnelle GPSO de 34 % (C) |
Tarif Total Applicable (A+B+C) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Palaces |
0,70 € |
4,30 € |
2,63 € |
0,26 € |
0,89 € |
3,78 € |
|
|
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles |
0,70 € |
3.10 € |
1,50 € |
0,15 € |
0,51 € |
2,16 € |
|
|
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles |
0,70 € |
2,40 € |
1,00 € |
0,10 € |
0,34 € |
1,44 € |
|
|
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles |
0,50 € |
1,50 € |
0,84 € |
0,08 € |
0,29 € |
1,21 € |
|
|
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles |
0,30 € |
0,90 € |
0,63 € |
0,06 € |
0,21 € |
0,90 € |
|
|
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives |
0,20 € |
0,80 € |
0,60 € |
0,06 € |
0,19 € |
0,85 € |
|
|
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures. |
0,20 € |
0,60 € |
0,42 € |
0,04 € |
0,14 € |
0,60 € |
|
|
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance |
0,20 € |
0,20 € |
0,02 € |
0,07€ |
0,29 € |
|
|
|
Catégories d’hébergement |
Taux minimum |
Taux maximum |
Taux voté Couserans-Pyrénées (A) |
Taxe additionnelle départementale de 10 % (B) |
Taxe additionnelle GPSO de 34 % (C) |
Taux Total Applicable (A+B) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein air |
1 % |
5 % |
5 % |
0,5 % |
1,70 % |
7,20 % |
Conditions d’application :
- Taxe de séjour au régime du réel l'ensemble des natures d'hébergement mentionnées à l’article R. 2333-44 du CGCT.
- Application du taux de 5 % applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement.
- Application de la Taxe Additionnelle Départementale de 10 %.
- Perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année. Elle est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires et autres intermédiaires, qui reversent, sous leur responsabilité, à la Trésorerie (Centre des Finances Publiques de Saint-Girons) le produit de la taxe selon les modalités suivantes :
- avant le 15 mai de l'année en cours pour les taxes perçues entre le 1er janvier et le 30 avril de l'année ;
- avant le 15 septembre de l'année en cours pour les taxes perçues entre le 1er mai et le 31 août de l'année ;
- avant le 15 janvier de l'année suivante pour les taxes perçues entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année ;
- Les plateformes intermédiaires de paiement en ligne doivent procéder à deux versements, au plus tard le 30 juin et le 31 décembre de l'année.
- Régime d'exemption de la taxe de séjour (art. L.2333-31 du CGCT) :
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire intercommunal ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€.
Barème :
|
Catégories d’hébergement |
Tarif plancher |
Tarif plafond |
Tarif voté Couserans-Pyrénées (A) |
Taxe additionnelle départementale de 10 % (B) |
Tarif Total Applicable (A+B) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Palaces |
0,70 € |
4,30 € |
2,63 € |
0,26 € |
2,89 € |
|
|
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles |
0,70 € |
3.10 € |
1,50 € |
0,15 € |
1,65 € |
|
|
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles |
0,70 € |
2,40 € |
1,00 € |
0,10 € |
1,10 € |
|
|
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles |
0,50 € |
1,50 € |
0,84 € |
0,08 € |
0,92 € |
|
|
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles |
0,30 € |
0,90 € |
0,63 € |
0,06 € |
0,69 € |
|
|
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives |
0,20 € |
0,80 € |
0,60 € |
0,06 € |
0,66 € |
|
|
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures. |
0,20 € |
0,60 € |
0,42 € |
0,04 € |
0,46 € |
|
|
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance |
0,20 € |
0,20 € |
0,02 € |
0,22 € |
|
|
|
Catégories d’hébergement |
Taux minimum |
Taux maximum |
Taux voté Couserans-Pyrénées (A) |
Taxe additionnelle départementale de 10 % (B) |
Taux Total Applicable (A+B) |
|---|---|---|---|---|---|
|
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein air |
1 % |
5 % |
5 % |
0,5 % |
5,5 % |
Tarifs applicables au 1er janvier 2021
Conditions d'application et barème
La taxe de séjour s'ajoute au prix du séjour dans les établissements situés sur la communauté de communes de Couserans Pyrénées. Chaque hébergeur perçoit cette contribution pour le compte de la communaté de communes et du Conseil Départemental du l'Ariège. Elle est intégralement consacrée à la réalisation d''actions touristiques.
|
Catégories d'hébergement |
Tarif par personne et par nuitée (1) |
|
2,75 € |
|
0,94 € |
|
0,94 € |
|
0 88 € |
|
0,66 € |
|
0,55 € |
|
0.44 € |
|
0,22 € |
|
4,40 % du prix HT, par personne et par nuitée, plafonné à 2,75 € Calcul de la taxe = (montant du séjour HT / nombre d’occupant / nombre de nuit) x 4,40 % |
(1)Les tarifs présentés intègrent la taxe additionnelle de 10 % mise en place par le Département.
Ex de calcul de la taxe proportionnelle pour les établissements non classés (sauf camping) : un couple avec deux enfants (- de 18 ans) séjournant 7 nuits dans un meublé non classé ; le montant de la location est de 400 € la semaine ; coût de la nuitée (400 € : par 7 nuits : par 4 pers = 14,29 € par personne.
Calcul du Tarif de la taxe : 14,29 € x 4,4% = 0,63/par nuit/par personne assujettie (inférieur au plafond 2,75 €) ;
Taxe de séjour due : 0,63€ x 7 nuits x 2 adultes (car 2 enfants exonérés) = 8.82 €
Conditions d’application :
- Taxe de séjour au régime du réel l'ensemble des natures d'hébergement mentionnées à l’article R. 2333- 44 du CGCT.
- Application du taux de 4 % applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement.
- Application de la Taxe Additionnelle Départementale de 10 %.
- Perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année. Elle est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires et autres intermédiaires, qui reversent, sous leur responsabilité, à la Trésorerie (Centre des Finances Publiques de Saint-Girons) le produit de la taxe selon les modalités suivantes :
- avant le 15 avril de l'année en cours pour les taxes perçues entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année ;
- avant le 15 juillet de l'année en cours pour les taxes perçues entre le 1er avril et le 30 juin de l'année ;
- avant le 15 octobre de l'année en cours pour les taxes perçues entre le 1er juillet et le 30 septembre de l'année ;
- avant le 15 janvier de l'année suivante pour les taxes perçues entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année ;
- Régime d'exemption de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire intercommunal ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€.
A noter :
- Il n'existe pas de correspondance entre les établissements non classés mais labellisés : ils sont à considérer comme des hébergements sans classement
- Les hébergements touristiques insolites et les habitations légères de loisirs sont taxées soit selon le tarif applicable à l'établissement dans lequel ils sont implantés soit selon le taux adopté pour les hébergements en attente de classement ou sans classement.
- Les campings en attente de classement ou sans classement n'apparaissent pas dans les grilles : ils sont à considérer comme les campings classés 1 *
- Pour les centres de vacances accueillant, entre autres, des colonies par exemple : les mineurs et leurs accompagnants ne sont pas assujettis à la taxe de séjour ; par contre les autres séjours le sont comme pour les autres types d’hébergements.
|
Au 1er janvier 2019 : que se passe-t-il ? |
- Evolution du mode de calcul pour les hébergements en attente ou sans classement (étoiles).
- Généralisation de la collecte par les opérateurs numériques tels que Airbnb, Abritel, service de réservation des Gites de France,… : la collecte devient obligatoire pour les professionnels qui assurent un service de réservation et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs.
|
Vous êtes un hébergement classé (étoiles), une chambre d’hôtes ou un terrain de camping |
- Les tarifs appliqués depuis 2017 sont modifiés.
- Attention : les hébergements labellisés Gites de France, Clévacances,… entrent dans la catégorie des hébergements non classés : voir rubrique ci-dessous.
|
Vous êtes sans classement ou en attente de classement |
ATTENTION : la formule de calcul change suite à la réforme !
A dater du 1er janvier 2019 : la taxation devient proportionnelle au coût du séjour (taux de 2 % soit 2.2% avec la taxe additionnelle départementale).
| Les modalités de calcul : |
Exemple de calcul : |
|
|
1) |
Ramener le prix HT du séjour à un tarif par nuitée |
700 € / 7 nuits = 100 € la nuitée |
|
2) |
Ramener ce prix à un tarif par nuitée par personne (y compris les personnes exonérées comme les mineurs) |
100 € / 4 personnes = 25 € la nuitée par personne |
|
3) |
Calculer la taxe par personne par nuit au taux de 4,4 % avec part départementale (y compris les personnes exonérées) |
25 € * 4,4 % = 1,10 € par personne par nuit |
|
4) |
Comparer ce montant avec la grille tarifaire pour le maintenir ou le baisser (le taux s’applique dans la limite du tarif des hébergements classés 4 étoiles soit 2,53 € avec part départementale) |
Le conserver puisque < à 2,53 € |
|
5) |
Multiplier le tarif retenu par le nombre de personnes assujetties et par le nombre de nuitées. |
1,10 € * 2 adultes (les 2 mineurs ne paient pas) * 7 nuits = 15,40 € à percevoir |
Ce calcul proportionnel au prix du séjour variant à chaque séjour selon le nombre de personnes logées : nous vous recommandons fortement de vous faire classer pour vous simplifier la tâche ! L’Office de Tourisme est à votre disposition pour vous apporter des précisions quant à cette démarche.
|
Autres changements |
- Les hébergements insolites et les habitations légères de loisirs sont taxés soit selon le tarif applicable à l'établissement dans lequel ils sont implantés soit selon le taux adopté pour les hébergements en attente de classement ou sans classement.
- Les campings en attente de classement ou sans classement n'apparaissent pas dans les grilles : ils sont à considérer comme les campings classés 1 *
- Pour les centres de vacances accueillant, entre autres, des colonies par exemple : les mineurs et leurs accompagnants ne sont pas assujettis à la taxe de séjour ; par contre les autres séjours le sont comme pour les autres types d’hébergements.
|
Vous êtes commercialisé par un intermédiaire |
- Si vous commercialisez votre hébergement par l’intermédiaire d’une centrale de réservation, d’une agence immobilière ou d’une plateforme internet (ex : Abritel, Airbnb, Booking, le Bon Coin,…) : il vous incombe d’informer ce prestataire des tarifs et des modalités (ex : déclaration et paiement,…).
- Si cet intermédiaire se charge de la collecte et du reversement de la taxe de séjour : vérifiez que la collecte est bien conforme à ce qui a été voté par la commune, rappelez lui de bien détailler son bordereau de remise afin que nos services sachent qu’ils doivent l’imputer sur votre compte.
- Attention : s’il collecte la taxe au montant des hébergements non classés et que votre hébergement est classé : il vous appartiendra de collecter le différentiel directement auprès des personnes hébergées et de le reverser à notre service.
- Vous continuerez à collecter et reverser le montant de la taxe pour les séjours que vous gérez en direct.
- Si cet intermédiaire ne se charge pas de sa collecte et de son reversement : vous devrez vous en charger vous-même.
SIMULATION DE LA TAXE
SIMULATION DE LA TAXE
Ce simulateur vous permet de calculer la taxe de séjour à collecter auprès de vos hôtes.
Comment déclarer mes séjours
Votre déclaration en quelques clics
1 – Connectez-vous sur votre espace logeur
2 – Cliquez sur “JE LOUE” sous le nom de votre hébergement
3 – Renseignez toutes les informations demandées sur le séjour
4 – Cliquez sur “JE TRANSMETS MA DECLARATION”
5 – Si votre facture est générée, vous pouvez la télécharger
6 – Payez en ligne si votre service taxe de séjour à mis en place cette fonctionnalité
Contacter le service taxe de séjour
Info
05 32 82 00 33
1 rue de l'Hôtel-Dieu
09190 SAINT-LIZIER
Copyright © 2022 SISTEC
Se connecter
