Par sa délibération du 24 Juin 2021, la Communauté de Communes des Hauts Tolosans a réinstauré la taxe de séjour à compter du 1^er Janvier 2022, au régime du réel. Elle s'applique sur les communes de Bellegarde Sainte Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Le Burgaud, Cabanac-Seguenville, Cadours, Le Castéra, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Le Grès, Lagraulet Saint Nicolas, Laréole, Larra, Launac, Menville, Merville, Montaigut, Ondes, Pelleport, Puyssegur, Saint Cézert, Saint Paul, Thil, Vignaux.

Cette taxe est prélevée par les logeurs, pour le compte de la Communauté de Communes et du Conseil Départemental auprès de tous les touristes passant une nuit au moins sur le territoire.

Les personnes exonérées sont :

- Les enfants de moins de dix-huit ans.

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

     - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

- Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 10€ par nuit

Les tarifs par nuitée et par personne sont :

La taxe de séjour est régie par les articles L.2333-26 à L.2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pour plus de précisions, contactez Aurore Rosin au 06 89 48 90                

Par sa délibération du 24 Juin 2021, la Communauté de Communes des Hauts Tolosans a réinstauré la taxe de séjour à compter du 1^er Janvier 2022, au régime du réel. Elle s'applique sur les communes de Bellegarde Sainte Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Le Burgaud, Cabanac-Seguenville, Cadours, Le Castéra, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Le Grès, Lagraulet Saint Nicolas, Laréole, Larra, Launac, Menville, Merville, Montaigut, Ondes, Pelleport, Puyssegur, Saint Cézert, Saint Paul, Thil, Vignaux.

Cette taxe est prélevée par les logeurs, pour le compte de la Communauté de Communes et du Conseil Départemental auprès de tous les touristes passant une nuit au moins sur le territoire.

Les personnes exonérées sont :

- Les enfants de moins de dix-huit ans.

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

     - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

- Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 10€ par nuit

Les tarifs par nuitée et par personne sont :

La taxe de séjour est régie par les articles L.2333-26 à L.2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pour plus de précisions, contactez Aurore Rosin au 06 89 48 90 45

• Afficher les tarifs de la taxe de séjour.
• Faire figurer distinctement la taxe de séjour sur la facture établie au client.
• Conformément à l’art L.2333-37 du CGCT, percevoir la taxe de séjour, même si le séjour est consenti en contrepartie d’un service, et la reverser aux dates prévues par délibération (semestre ou trimestre en Hauts Tolosans)
• Conformément à l’art R2333-50 du CGCT, vous devez tenir un état désigné par le terme « registre du logeur » précisant obligatoirement :
  • la date d’arrivée et de départ des résidents,
  • le nombre de personnes ayant séjourné,
  • la durée du séjour,
  • le cas échéant le nombre de personnes bénéficiant d’une exonération ou réduction et les motifs,
  • la somme de taxe de séjour récoltée.
  • Les éléments relatifs à l’état civil des personnes hébergées n’est pas obligatoire.

Liens utiles:

• Formulaire de déclaration d’un meublé de tourisme (cerfa n°14004*03)
• Formulaire de déclaration d’une chambre d’hôtes (cerfa n°13566*02)

Le classement par étoiles apporte une garantie officielle de qualité de service et de confort aux clientèles françaises et internationales dont les exigences sont de plus en plus élevées.

Pour donner des repères fiables aux clientèles touristiques, l'ensemble des hébergements bénéficie d'un classement allant de 1 à 5 étoiles. Tous les hébergements classés sont évalués selon les trois grands axes suivants : la qualité de confort des équipements, la qualité des services proposés dans les établissements, les bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement et de l'accueil des clientèles en situation de handicap.

Le classement des meublés de tourisme est volontaire, il est valable 5 ans, période à l'issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s'il souhaite que son hébergement continue à bénéficier d'un classement.

A noter, le classement en étoiles peut permettre une défiscalisation plus intéressante des revenus issus de la location touristique pour les loueurs de meublés non professionnels. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts.

La grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.

Pour des renseignements détaillés concernant les différents critères de contrôle, consultez le Guide de contrôle d'Atout France ( Agence de développement touristique de la France).

Vous avez un doute et souhaitez un conseil plus personnalisé, n'hésitez pas à contacter votre Office de Tourisme des Hauts Tolosans au 05 61 82 93 85.

SIMULATION DE LA TAXE