Portail de la taxe de séjour
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
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Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
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La taxe de séjour votée par la collectivité est une taxe perceptible toute l'année. Vous déclarez le produit de la taxe tous les 4 mois soit 3 fois par an avant le 20 mai , le 20 septembre et le 20 janvier de chaque année.
ACTUALITÉS
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TARIFS 2023
Les tarifs 2023 sont identiques à ceux de 2022
Grille tarifaire 2022
Barème taxe de séjour applicable à partir du 1er janvier 2022
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Guide du loueur en meublé
Afin d'être en conformité avec la législation, ce guide accompagne les propriétaires dans leurs différentes étapes.
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune ou EPCI est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.
La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle. Cette taxe s’élève à 10 % de la taxe de séjour. Elle est payée en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
palace
hôtel de tourisme
résidence de tourisme
meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
chambre d'hôtes
village de vacances
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)
auberge de jeunesse
TARIFS 2023
- Hébergements étoilés + chambres d’hôtes
Les tarifs sont fixés en euros, par jour et par personne adulte, selon la catégorie et le nombre d’étoile de l’hébergement.
Pour les hébergements classés (en étoiles), les chambres d’hôtes, les aires de camping-cars, les terrains de camping-cars, les terrains de camping et de caravanage, les tarifs sont fixes :
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Catégories d’hébergement |
Tarifs Communauté de Communes |
Taxe additionnelle départementale |
TARIFS NETS APPLICABLES |
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Palaces |
4,00 € |
10% |
4.40€ |
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Hôtels de tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, Meublés de tourisme 5 étoiles, |
0,74 €
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10% |
0,81€
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Hôtels de tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, Meublés de tourisme 4 étoiles, |
0,74 € |
10% |
0,81 €
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Hôtels de tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, Meublés de tourisme 3 étoiles, |
0,74 € |
10% |
0,81€
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|
Hôtels de tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, Meublés de tourisme 2 étoiles, Villages de vacances 4 et 5 étoiles, |
0,63 € |
10% |
0,69 € |
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Hôtels de tourisme 1 étoile, Résidences de tourisme 1 étoile, Meublés de tourisme 1 étoile, Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, Chambres d’hôtes, |
0,53 € |
10% |
0,58 € |
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Terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4 et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures |
0,42 € |
10% |
0,46€ |
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Terrains de camping et de caravane classées en 1 et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance |
0,21 € |
10% |
0,23 € |
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Nombre de personnes adultes non exonérées : 3 Nombre de nuits : X 6 Tarif de la taxe par nuitée : X 0.69€ Taxe de séjour à facturer : 0.69€ X 6 nuits X 3 adultes = 12.42€
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TARIFS 2023
- Hébergements avec un tarif variable (non étoilés)
Le tarif de la taxe de séjour des hébergements sans classement ou en attente de classement est variable.
Le tarif est de 3,47% du prix (hors taxe) de la nuit (nuitée) par occupant (avec un maximum de 2.30€)
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EXEMPLE 1 : Une famille composée de 2 adultes et de 2 enfants de 19 et 16 ans ayant séjourné 7 nuits dans un meublé non classé pour un prix de 756 €HT devra payer :
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Prix de la location par jour : 756€ / 7 nuits = 108€ par jour Prix de la nuitée : 108€ / 4 occupants = 27€ par nuitée Tarif de la taxe par nuitée : 27€ X 3,47% = 0.94€ de taxe de séjour Taxe de séjour à facturer : 0.94€ X 7 nuits X 3 adultes = 19.74€
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EXEMPLE 2 : Une famille composée de 2 adultes et de 2 enfants de 14 et 12 ans ayant séjourné 1 nuit dans un hôtel non classé pour un prix de 320 €HT devra payer :
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Prix de la nuitée : 320€/4 occupants = 80€ par nuitée Tarif de la taxe par nuitée : 80€ X 3.47% = 2.78€ de taxe de séjour Le montant de la taxe de séjour intercommunale est plafonné à 2.30€ Taxe de séjour à facturer 2.30€ X 2 adultes = 4.60€
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TARIFS 2022
- Hébergements étoilés + chambres d’hôtes
Les tarifs sont fixés en euros, par jour et par personne adulte, selon la catégorie et le nombre d’étoile de l’hébergement.
Pour les hébergements classés (en étoiles), les chambres d’hôtes, les aires de camping-cars, les terrains de camping-cars, les terrains de camping et de caravanage, les tarifs sont fixes :
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Catégories d’hébergement |
Tarifs Communauté de Communes |
Taxe additionnelle départementale |
TARIFS NETS APPLICABLES |
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Palaces |
4,00 € |
10% |
4.40€ |
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Hôtels de tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, Meublés de tourisme 5 étoiles, |
0,74 €
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10% |
0,81€
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Hôtels de tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, Meublés de tourisme 4 étoiles, |
0,74 € |
10% |
0,81 €
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Hôtels de tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, Meublés de tourisme 3 étoiles, |
0,74 € |
10% |
0,81€
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Hôtels de tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, Meublés de tourisme 2 étoiles, Villages de vacances 4 et 5 étoiles, |
0,63 € |
10% |
0,69 € |
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Hôtels de tourisme 1 étoile, Résidences de tourisme 1 étoile, Meublés de tourisme 1 étoile, Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, Chambres d’hôtes, |
0,53 € |
10% |
0,58 € |
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Terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4 et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures |
0,42 € |
10% |
0,46€ |
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Terrains de camping et de caravane classées en 1 et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance |
0,21 € |
10% |
0,23 € |
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Nombre de personnes adultes non exonérées : 3 Nombre de nuits : X 6 Tarif de la taxe par nuitée : X 0.69€ Taxe de séjour à facturer : 0.69€ X 6 nuits X 3 adultes = 12.42€
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TARIFS 2022
- Hébergements avec un tarif variable (non étoilés)
Le tarif de la taxe de séjour des hébergements sans classement ou en attente de classement est variable.
Le tarif est de 3,47% du prix (hors taxe) de la nuit (nuitée) par occupant (avec un maximum de 2.30€)
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EXEMPLE 1 : Une famille composée de 2 adultes et de 2 enfants de 19 et 16 ans ayant séjourné 7 nuits dans un meublé non classé pour un prix de 756 €HT devra payer :
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Prix de la location par jour : 756€ / 7 nuits = 108€ par jour Prix de la nuitée : 108€ / 4 occupants = 27€ par nuitée Tarif de la taxe par nuitée : 27€ X 3,47% = 0.94€ de taxe de séjour Taxe de séjour à facturer : 0.94€ X 7 nuits X 3 adultes = 19.74€
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EXEMPLE 2 : Une famille composée de 2 adultes et de 2 enfants de 14 et 12 ans ayant séjourné 1 nuit dans un hôtel non classé pour un prix de 320 €HT devra payer :
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Prix de la nuitée : 320€/4 occupants = 80€ par nuitée Tarif de la taxe par nuitée : 80€ X 3.47% = 2.78€ de taxe de séjour Le montant de la taxe de séjour intercommunale est plafonné à 2.30€ Taxe de séjour à facturer 2.30€ X 2 adultes = 4.60€
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Vous pouvez désormais régler votre facture taxe de séjour en ligne :
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- noter l'idendifiant de la structure indiqué sur la facture
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Ce guide est consultable dans l'onglet " documents"
SIMULATION DE LA TAXE
SIMULATION DE LA TAXE
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