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ATTENTION : une Taxe Additionnelle Régionale de 34% à la taxe de séjour sera applicable à compter du 1er janvier 2024 instauré par le parlement.
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ACTUALITÉS
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Information tarifs taxe de séjour 2024
Information changement tarifs taxe de séjour au 1er janvier 2024.
Avec taxe départementale et taxe régionale.
L'information est disponible dans vos téléchargements de document.
DECLARATION MAIRIE
Déclaration en Mairie des meublés et chambres d'hôtes
QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SÉJOUR ?
C’est une taxe instituée par les collectivités territoriales afin que les communes agissent en faveur du tourisme ou de la protection de l’espace naturel
PERCEPTION TAXE DE SEJOUR AU REEL : TARIFS VOTES
Perception de la taxe de séjour au réel : Tarifs votés pour 2024
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune ou EPCI est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.
La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle. Cette taxe s’élève à 10 % de la taxe de séjour. Elle est payée en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
palace
hôtel de tourisme
résidence de tourisme
meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
chambre d'hôtes
village de vacances
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)
auberge de jeunesse
Information changement tarifs taxe de séjour au 1er janvier 2024
Une Taxe additionnelle régionale de 34 % à la taxe de séjour sera applicable à compter du 1er janvier 2024 instauré par le Parlement.
Le Parlement a adopté dans le cadre de l’article 76 de la loi de finances n°2022-1726 pour 2023 du 30 décembre 2022, paru le 31 décembre 2022, la création d’une taxe additionnelle régionale de 34 % à la taxe de séjour qui s’impose pour plusieurs départements, dont celui des Pyrénées-Orientales.
Dès le 1er janvier 2024 tous les hébergeurs qui collectent la taxe de séjour dans le département des Pyrénées-Orientales devront ainsi ajouter une taxe additionnelle de 34 % au bénéfice de l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan » pour contribuer au financement de la future Ligne Grande Vitesse qui permettra de relier Perpignan à Paris.
Il convient de rappeler la composition de la taxe de séjour à Bolquère :
- Part communale instituée au bénéfice de la commune de Bolquère,
- Majoration de 10 % : taxe additionnelle mise en place par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales depuis le 1er janvier 2017.
- Majoration de 34 % : taxe additionnelle régionale instituée par la loi de Finances pour 2023 au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan qui rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est affectée aux dépenses destinées à favoriser l’accueil touristique dans la commune, afin de promouvoir le développement touristique dont les retombées économiques sont importantes à Bolquère.
La taxe de séjour perçue au réel garantit l’égalité de tous les hébergeurs touristiques et la transparence des modes de calcul : vous reversez exactement le montant payé par vos clients.
La commune de Bolquère a mis en place un dispositif pour vous permettre de déclarer la taxe de séjour de manière simple et rapide à partir d’un site Internet dédié et sécurisé.
Il est obligatoire de déclarer auprès des services de la Commune tout logement proposé à la location de courte durée (cf. Articles L324-1-1 et L324-1-1-5 du Code du tourisme).
Le Maire,
Henri BAUDET
Déclaration en Mairie des meublés et chambres d'hôtes
Location d'un Meublé de Tourisme ou d'une chambre d'hôtes
Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez le déclarer en Mairie, qu'il soit classé ou non. Si vous n'êts pas déjà enregistré sur le portail des logeurs, vous devez utiliser le bouton: et suivre les instructions.
Si vous êtes déjà enregistrés, connectez-vous et enregistrez votre nouvel hébergement depuis le menu hébergements .
La déclaration vous invite à préciser :
- l'identité de l'habitant,
- l'identification du domicile de l'habitant,
- le nombre de chambres mises en location,
- le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
- les périodes de location prévues.
La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, est transmise en mairie :
Tout changement concernant les informations fournies entraine une nouvelle déclaration.
Toute personne qui omettrait de déclarer son logement en Mairie alors qu'elle en a l'obligation, peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
C’est une taxe instituée par les collectivités territoriales afin que les communes agissent en faveur du tourisme ou de la protection de l’espace naturel :
- Communes touristiques,
- Stations classées de tourisme,
- Communes du littoral,
- Communes de montagne.
Le département des Pyrénées-Orientales a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour.
La région a insttué une taxe additionnelle de 34% à la taxe de séjour, depuis le 01 janvier 2024.
Ces taxes additionnelles sont recouvrées en même temps que la taxe de séjour communale ou intercommunale.
C’est une taxe qui est demandée aux personnes séjournant à titre onéreux sur le territoire de Bolquère-Pyrénées 2000, dont le montant est défini par la nature et la catégorie de chaque hébergement.
Cette taxe permet de financer :
- Les dépenses destinées au développement touristique du territoire,
- Des actions en faveur du tourisme pour améliorer la qualité de l’accueil
Annexe TAXE DE SÉJOUR :
Barème applicable pour 2024 BOLQUÈRE-PYRÉNÉES 2000, CD 66, Région et Taxe totale
Catégories d’hébergement |
Tarif plancher |
Tarif plafond |
Tarif communal |
Taxe Départementale 10 % |
Taxe Régionale 34 % |
Tarif taxe de séjour / nuitées |
Palaces |
0.70 € |
4.30 € |
0.70 € |
0.07 € |
0.24 € |
1.01 € |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles |
0.70 € |
3.10 € |
0.70 € |
0.07 € |
0.24 € |
1.01 € |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles |
0.70 € |
2.40 € |
0.70 € |
0.07 € |
0.24 € |
1.01 € |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles |
0.50 € |
1.50 € |
0.64 € |
0.06 € |
0.22 € |
0.92 € |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles |
0.30 € |
0.90 € |
0.64 € |
0.06 € |
0.22 € |
0.92 € |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives |
0.20 € |
0.80 € |
0.64 € |
0.06 € |
0.22 € |
0.92 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures |
0.20 € |
0.60 € |
0.60 € |
0.06 € |
0.20 € |
0.86 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance |
0.20 € |
0.20 € |
0.02 € |
0.07 € |
0.29 € |
Hébergements |
Taux minimum |
Taux maximum hors taxes additionnelles |
Taux communal taxes additionnelles inclues |
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air |
1 % |
5% |
7.20 %** |
**Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2019 le niveau de taxe applicable pour ce type d’hébergement s’applique par personne et par nuitée et ne pourra excéder dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité soit pour Bolquère le tarif Palace 0.70 € / nuit ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes (cf. article 44 de la loi de finances rectificatives pour 2017).
SIMULATION DE LA TAXE
SIMULATION DE LA TAXE
Ce simulateur vous permet de calculer la taxe de séjour à collecter auprès de vos hôtes.
Comment déclarer mes séjours
Votre déclaration en quelques clics
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1 – Connectez-vous sur votre espace logeur
2 – Cliquez sur “JE DECLARE” sous le nom de votre hébergement
3 – Renseignez toutes les informations demandées sur le séjour
4 – Cliquez sur “JE TRANSMETS MA DECLARATION”
5 – Si votre facture est générée, vous pouvez la télécharger
6 – Payez en ligne si votre service taxe de séjour a mis en place cette fonctionnalité
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04-68-30-05-53
2 Grand Rue
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