Jusqu’à présent la commune de Bolquère Pyrénées 2000 avait deux types de perception de la taxe de séjour :

• Au forfait pour les hébergements non classés ou en attente de classement et sur deux périodes.
• Au réel pour les hébergements professionnels et classés, sur année civile.

Les lois des finances de fin 2018 et de fin 2019 modifient les règles qui s’appliquent aux  hébergements non classés ou en attente de classement à compter du 1^er JANVIER 2020.

Désormais ces hébergeurs seront placés sous le régime du RÉEL, et devront compléter des documents reflétant et détaillant la réelle occupation de leur bien  sur l’année civile.

La commune de Bolquère a délibéré en septembre 2020 pour se conformer à la loi à partir du 1^er JANVIER 2020 et fixer les modalités et tarifs pour 2021.

La délibération et le guide hébergeur sont consultables en vous connectant sur le portail Logeur dans la rubrique "Documents disponibles".

Déclaration en Mairie des meublés et chambres d'hôtes

Location d'un Meublé de Tourisme

Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez le déclarer en Mairie, qu'il soit classé ou non. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°14004*04.

Location d'une chambre d'hôtes

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la Mairie du lieu d'habitation.  Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13566*03.

La déclaration doit préciser :

• l'identité de l'habitant,
• l'identification du domicile de l'habitant,
• le nombre de chambres mises en location,
• le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
• les périodes de location prévues.

La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :

• déposée en Mairie,
• adressée par courriel ou
• envoyée par lettre recommandée.

Tout changement concernant les informations fournies entraine une nouvelle déclaration.

Certaines mairies mettent à disposition un service en ligne sur leur site internet pour effectuer cette déclaration.

Toute personne qui omettrait de déclarer son logement en Mairie alors qu'elle en a l'obligation, peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

C’est une taxe instituée par les collectivités territoriales afin que les communes agissent en faveur du tourisme ou de la protection de l’espace naturel :

• Communes touristiques,
• Stations classées de tourisme,
• Communes du littoral,
• Communes de montagne.

Le département des Pyrénées-Orientales a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour.

Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale ou intercommunale.

C’est une taxe qui est demandée aux personnes séjournant à titre onéreux sur le territoire de Bolquère-Pyrénées 2000, dont le montant est défini par la nature et la catégorie de chaque hébergement.

Cette taxe permet de financer :

• Les dépenses destinées au développement touristique du territoire,
• Des actions en faveur du tourisme pour améliorer la qualité de l’accueil

LES HÉBERGEMENTS CONCERNÉS :

• Hôtel de tourisme

• Résidence de tourisme

• Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers

• Chambre d’hôtes

• Village de vacances

• Hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)

• Port de plaisance

• Autres types d’hébergement payant (auberge de jeunesse, hôpital thermal…)

Et à compter du 1^er janvier 2020 hébergements placés obligatoirement au régime du Réel

• Hébergements non classés ou en attente de classement

SIMULATION DE LA TAXE