De nouvelles modalités de règlement pour la taxe de séjour

Afin de faire évoluer les modalités de gestion de la taxe de séjour et de sécuriser les encaissements, la régie de recettes de la taxe de séjour de la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée dispose désormais d’un compte Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) dédié.

Cette évolution entraîne une modification des modalités de règlement de la taxe de séjour pour les hébergements concernés.

Le virement bancaire constitue désormais le mode de règlement à privilégier. Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire sur le nouveau compte de la régie, dont les coordonnées sont les suivantes :

Nouvelles coordonnées bancaires de la régie :

• IBAN : FR76 1007 1660 0000 0020 0922 736
• BIC : TRPUFRP1
• TITULAIRE DU COMPTE : REGIE REC TAXE DE SEJOUR COM COMCORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE

Afin de faciliter l’identification des règlements, nous vous remercions d'indiquer dans le libellé de votre virement :

[NURERO DE FACTURE] – [ANNEE]

Le règlement par chèque reste toutefois possible à titre transitoire. Si vous souhaitez régler par chèque, celui-ci doit désormais être établi à l’ordre de :

« Régie taxe de séjour Com Com Corbières Salanque Méditerranée 66000 00002009227-36 »

et porter le numéro de facture à l’endos.

Toutefois, en raison de la fermeture annoncée du Centre de traitement des chèques de la DGFiP de Rennes, le recours au paiement par chèque est appelé à disparaître.

Pour le règlement de la taxe de séjour 2026, exigible au 20 janvier 2027, le paiement par chèque ne sera plus possible. Nous vous invitons donc dès à présent à privilégier le virement bancaire pour vos règlements de taxe de séjour.

Cette évolution s'inscrit dans la mise en place des nouvelles modalités de fonctionnement de la régie de taxe de séjour.

Le paiement directement depuis le portail logeur : bientôt disponible

Nous travaillons actuellement, avec notre prestataire SISTEC et la Direction générale des Finances publiques, à la mise en place du paiement en ligne via PayFiP directement depuis votre portail logeur.

Cette fonctionnalité permettra, à terme, de simplifier encore vos démarches en vous permettant de déclarer puis de régler votre taxe de séjour depuis votre espace.

Cette fonctionnalité n’est toutefois pas encore active.

Nous vous remercions donc de ne pas tenter d’effectuer de paiement via le portail logeur pour le moment. Une information sera publiée dès que ce nouveau service sera opérationnel.

À retenir

• Déclaration de la taxe de séjour : toujours à effectuer dans votre espace portail logeur ;
• Règlement : par virement sur le nouveau compte DFT de la régie, mode de règlement à privilégier ;
• Chèque : encore possible à titre transitoire, à condition de respecter le nouvel ordre et de porter le numéro de facture à l’endos ;
• À compter du règlement de la taxe de séjour 2026, exigible au 20 janvier 2027 : le paiement par chèque ne sera plus possible ;
• Paiement via portail logeur / PayFiP : en cours de mise en place, pas encore disponible.

Pour toute question, l’équipe de l’Office de Tourisme Corbières & Salanque reste à votre disposition au 04 68 28 10 37 ou par courriel à administration@corbieres-salanque-tourisme.com

La Régie Taxe de Séjour

Office de Tourisme Corbières & Salanque

Madame, Monsieur,

Vous proposez un logement en location touristique sur notre commune et nous vous en remercions. L’offre d’hébergements touristiques contribue à l’attractivité et à la vitalité du territoire Corbières & Salanque.

Aujourd’hui déjà, tout meublé de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie, conformément à l’article L.324-1-1 du Code du tourisme. Cela concerne notamment :

• Les meublés de tourisme,
• Les résidences principales louées en meublé, dans la limite des 120 jours autorisés par la réglementation,
• Les résidences secondaires louées à titre touristique.

Nous souhaitons vous informer qu’un nouveau dispositif national d’enregistrement des meublés de tourisme sera déployé fin d'année 2026 : l’API Meublés.

Tous les propriétaires de meublés de tourisme, sans exception, devront effectuer une démarche d’enregistrement via un téléservice national pour obtenir un numéro d’enregistrement (NER) pour chaque logement (via un formulaire Démarche Numérique, qui sera accessible sur une page publique dédiée du site internet de la Direction générale des Entreprises). Les modalités précises ne sont pas encore finalisées, mais cette information vous permet de vous tenir informé et de suivre l’évolution de la réglementation afin de continuer à proposer vos logements sur les plateformes de location. Nous reviendrons vers vous lorsqu’il sera actif.  

Ainsi, lorsque ce système sera actif, chaque meublé devra disposer d’un numéro d’enregistrement (NER), qui devra être mentionné dans les annonces publiées sur les plateformes. Les logements sans NER valide ne pourront plus y être commercialisés.

Il est également important de rappeler que la déclaration en mairie des meublés de tourisme reste aujourd’hui obligatoire, indépendamment du futur dispositif national. Les chambres d’hôtes restent soumises à une déclaration en mairie via le formulaire Cerfa n°13566.

Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher de la mairie ou de l’Office de Tourisme Intercommunal Corbières & Salanque.

Pour en savoir plus :

https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/lapi-meubles-guichet-unique-de-centralisation

Les hébergements ne dépassant pas quinze personnes doivent être équipés au moins d'un détecteur de fumée normalisé.

Accommodations not exceeding fifteen people must be equipped with at least one standardized smoke detector.

Sources : 

• Article R129-12 - Code de la construction et de l'habitation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Article R129-13 - Code de la construction et de l'habitation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés au sein de votre hébergement touristique.

Retrouvez dans votre espace personnel (documents) l’affichette des tarifs 2026. 

Tourist tax rates must be displayed in your tourist accommodation. 

Find the 2026 price poster in your personal space (documents). 

Sources : 

• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039240838

SIMULATION DE LA TAXE