Madame, Monsieur,

Vous proposez un logement en location touristique sur notre commune et nous vous en remercions. L’offre d’hébergements touristiques contribue à l’attractivité et à la vitalité du territoire Corbières & Salanque.

Aujourd’hui déjà, tout meublé de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie, conformément à l’article L.324-1-1 du Code du tourisme. Cela concerne notamment :

• Les meublés de tourisme,
• Les résidences principales louées en meublé, dans la limite des 120 jours autorisés par la réglementation,
• Les résidences secondaires louées à titre touristique.

Nous souhaitons vous informer qu’un nouveau dispositif national d’enregistrement des meublés de tourisme sera déployé courant du second semestre 2026 : l’API Meublés.

Tous les propriétaires de meublés de tourisme, sans exception, devront effectuer une démarche d’enregistrement via un téléservice national pour obtenir un numéro d’enregistrement (NER) pour chaque logement (via un formulaire Démarche Numérique, qui sera accessible sur une page publique dédiée du site internet de la Direction générale des Entreprises). Les modalités précises ne sont pas encore finalisées, mais cette information vous permet de vous tenir informé et de suivre l’évolution de la réglementation afin de continuer à proposer vos logements sur les plateformes de location. Nous reviendrons vers vous lorsqu’il sera actif.  

Ainsi, lorsque ce système sera actif, chaque meublé devra disposer d’un numéro d’enregistrement (NER), qui devra être mentionné dans les annonces publiées sur les plateformes. Les logements sans NER valide ne pourront plus y être commercialisés.

Il est également important de rappeler que la déclaration en mairie des meublés de tourisme reste aujourd’hui obligatoire, indépendamment du futur dispositif national. Les chambres d’hôtes restent soumises à une déclaration en mairie via le formulaire Cerfa n°13566.

Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher de la mairie ou de l’Office de Tourisme Intercommunal Corbières & Salanque.

Pour en savoir plus :

https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/lapi-meubles-guichet-unique-de-centralisation

Les hébergements ne dépassant pas quinze personnes doivent être équipés au moins d'un détecteur de fumée normalisé.

Accommodations not exceeding fifteen people must be equipped with at least one standardized smoke detector.

Sources : 

• Article R129-12 - Code de la construction et de l'habitation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Article R129-13 - Code de la construction et de l'habitation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés au sein de votre hébergement touristique.

Retrouvez dans votre espace personnel (documents) l’affichette des tarifs 2026. 

Tourist tax rates must be displayed in your tourist accommodation. 

Find the 2026 price poster in your personal space (documents). 

Sources : 

• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039240838

Retrouvez dans votre espace personnel (documents) le guide pratique 2026 et 4 vidéos pour vous accompagner dans la collecte de la taxe et la saisie de vos séjours.

Find the 2026 practical guide in your personal space (documents) to help you collect the tax and enter your stays.

Sources :

• Guide pratique des taxes de séjour 2021 | collectivites-locales.gouv.fr
• Tourisme : comment fonctionne la taxe de séjour ? | economie.gouv.fr
• Taxe de séjour | collectivites-locales.gouv.fr
• Qu'est-ce que la taxe de séjour ? | Service-Public.fr

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