Taxe de Séjour : Barème applicable pour 2019

La taxe de séjour s'ajoute au prix du séjour dans les établissements situés sur la commune d'Arâches La Frasse. Chaque hébergeur perçoit cette contribution pour le compte de la collectivité. Elle est intégralement consacrée à la réalisation d'actions touristiques. 

(1) Ce taux s’applique sur le coût de la nuitée par personne (prix de la prestation l’hébergement calculé par personne hébergée) afin d’obtenir un tarif applicable aux seuls redevables.

Calcul de la taxe = (montant du séjour HT / nombre d’occupant / nombre de nuit) x 3 %

Ex : un couple avec deux enfants (- de 18 ans) séjournant 7 nuits dans un meublé non classé ; le montant de la location est de 400 € la semaine ; coût de la nuitée (400 € : par 7 nuits : par 4 pers = 14,29 € par personne.

Tarif de la taxe : 14,29 € x 3% = 0,4287/par nuit/par personne assujettie ;

Taxe de séjour due : 0,4287 x 7 nuits x 2 adultes (car 2 enfants exonérés) = 6 €

Sont  exonérés de la taxe de séjour : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 5 € par jour.

Mode de calcul :

• nombre de nuits x nombre d'adultes x tarif en vigueur

Les personnes exemptées de la taxe de séjour au réel sont :

• les personnes mineures hébergées,
• les  titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune où se situe l’hébergement,
• les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par jour.

Location d'un Meublé de Tourisme

Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez le déclarer en mairie, qu'il soit classé ou non.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°14004*03.

Toute personne qui omettrait de déclarer son logement en mairie alors qu'elle en a l'obligation, peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

La déclaration doit préciser :

• l'identité de l'habitant,
• l'identification du domicile de l'habitant,
• le nombre de pièces composant le meublé,
• le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
• les périodes de location prévues.

La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :

• déposée en mairie,
• adressée par courriel ou
• envoyée par lettre recommandée.

Location d'une chambre d'hôte

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13566*02.

La déclaration doit préciser :

• l'identité de l'habitant,
• l'identification du domicile de l'habitant,
• le nombre de chambres mises en location,
• le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
• les périodes de location prévues.

La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :

• déposée en mairie,
• adressée par courriel ou
• envoyée par lettre recommandée.

Certaines mairies mettent à disposition un service en ligne sur leur site internet.

Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.

SIMULATION DE LA TAXE