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Guide "Taxe de séjour - Mode d'emploi"
Pour accéder au Guide, connectez-vous avec vos identifiants sur le portail, et cliquez sur la rubrique "Documents". Le Guide "Taxe de séjour - Mode d'emploi" est disponible en téléchargement.
La grille tarifaire de la taxe de séjour 2024
Taxe de Séjour : Barème applicable pour 2024 au réel par personne et par nuitée
Simuler le montant de la taxe de séjour
Un calculateur est mis à votre disposition sur le portail.
Déclaration auprès de la mairie meublé de tourisme ou chambre d'hôte
Location d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôte
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune ou EPCI est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.
La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle. Cette taxe s’élève à 10 % de la taxe de séjour. Elle est payée en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
palace
hôtel de tourisme
résidence de tourisme
meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
chambre d'hôtes
village de vacances
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)
auberge de jeunesse
Pour accéder au Guide, connectez-vous avec vos identifiants sur le portail, et cliquez sur la rubrique "Documents". Le Guide "Taxe de séjour - Mode d'emploi" est disponible en téléchargement.
Taxe de Séjour : Barème applicable pour 2024
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Catégorie de l'hébergement |
Classement touristique |
Tarif |
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Palaces |
2,68 € |
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5 étoiles |
2,68 € |
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4 étoiles |
1,78 € |
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3 étoiles |
1,64 € |
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2 étoiles |
1,27 € |
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1 étoile |
1,13 € |
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4 et 5 étoiles |
1,27 € |
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Entre 1 et 3 étoiles |
1,13 € |
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1,13 € |
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Entre 3 et 5 étoiles |
0,52 € |
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1 et 2 étoiles |
0.29 € |
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0.29 € |
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5,04 % du prix HT, par personne et par nuitée, plafonné à 2,68 € Calcul de la taxe = (montant du séjour HT / nombre d’occupant / nombre de nuit) x 5,04 % |
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Si vous souhaitez calculer le montant de la taxe de séjour, vous disposez d'un simulateur sur la page d'accueil du portail. Ou, une fois connecté, dans la rubrique "Simulation".
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information au 05 81 76 24 15 ou par mail à taxesejour@sicoval.fr.
Location d'un Meublé de Tourisme
Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez le déclarer en mairie, qu'il soit classé ou non.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°14004*04.
Location d'une Chambre d'hôte
Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation en utilisant le cerfa 13566*03.
La déclaration doit préciser :
- l'identité de l'habitant,
- l'identification du domicile de l'habitant,
- le nombre de chambres mises en location,
- le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
- les périodes de location prévues.
La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :
- déposée en mairie,
- adressée par courriel ou
- envoyée par lettre recommandée.
Certaines mairies mettent à disposition un service en ligne sur leur site internet.
Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.
SIMULATION DE LA TAXE
SIMULATION DE LA TAXE
Ce simulateur vous permet de calculer la taxe de séjour à collecter auprès de vos hôtes.
Comment déclarer mes séjours
Votre déclaration en quelques clics
1 – Connectez-vous sur votre espace logeur
2 – Cliquez sur “JE LOUE” sous le nom de votre hébergement
3 – Renseignez toutes les informations demandées sur le séjour
4 – Cliquez sur “JE TRANSMETS MA DECLARATION”
5 – Si votre facture est générée, vous pouvez la télécharger
6 – Payez en ligne si votre service taxe de séjour a mis en place cette fonctionnalité
Contacter le service taxe de séjour
Info
05 81 76 24 15
110 rue Marco Polo
31670 LABEGE
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