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Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
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Attention changement de plateforme : Pour les déclarations de nuitées de décembre 2024 non saisies, elles doivent se faire sur la nouvelle plateforme qui sera active prochainement. Dés son activation, vous recevrez vos nouveaux codes de connexion.
ACTUALITÉS
Restez informé des dernières réglementations
Fin des déclarations à saisir sur Mimosa
La dernière déclaration à saisir sur Mimosa est novembre 2024
Périodicité des déclarations et des versements
Rappel des dates de déclaration et paiement
Guide pratique hébergements non classés et grille tarifaire
Taxe de Séjour : Barème applicable et guide pratique
Location par les plateformes
Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune ou EPCI est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.
La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle. Cette taxe s’élève à 10 % de la taxe de séjour. Elle est payée en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
palace
hôtel de tourisme
résidence de tourisme
meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
chambre d'hôtes
village de vacances
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)
auberge de jeunesse
La dernière déclaration à saisir sur la plateforme Mimosa est celle de novembre 2024.
Une nouvelle plateforme de télédéclaration et de reversement est mise à votre disposition pour la déclaration de décembre 2024 et les suivantes. Si ce n'est pas déjà fait, vous allez recevoir prochainement un courriel ou un courrier selon le cas, qui vous permettra d'activer votre compte et accéder à votre espace hébergeur pour effectuer vos déclarations sur cette nouvelle plateforme.
Les déclarations et versements doivent se faire aux périodes suivantes :
- Hôtels et Résidences de tourisme: chaque mois, vous disposez de 2 mois pour faire votre déclaration en ligne (par exemple jusqu'au 31/03 pour le mois de janvier). Au delà des 2 mois vous ne pourrez plus déclarer en ligne.
- Campings : 1 fois par an, au plus tard le 31 octobre
- Autres catégories * : 2 fois par an, saison d'hiver au plus tard le 31 mai, et saison d'été au plus tard le 15 novembre. A compter du 1er janvier 2025 les déclarations devront être réalisées 3 fois par an, les dates limites de déclarations et de versement seront : 31 mai pour période du 1er janvier au 30 avril- 30 septembre pour période du 1er mai au 31 août et 31 janvier pour période du 1er septembre au 31 décembre.
* meublés, Villages vacances, auberges collectives, chambres d'hôte, Comités d'entreprise
Dès lors qu'une déclaration est transmise en ligne, une facture est générée et vous avez un délai d'un mois pour le règlement.
Saisie des séjours à cheval sur décembre et janvier :
Pour la saisie de vos séjours de fin d'année, il faut décomposer le séjour en deux : saisir la partie de décembre sur l'année concernée puis la partie de janvier sur l'année suivante.
la loi de Finances pour 2023 modifie le tarif plafond pour les hébergements non classés (pour 2019 et 2020 : 2,30 €). A partir du 1er janvier 2024 ce tarif plafond passe à 4,60 € par personne et par nuit de séjour.
Vous trouverez dans le guide pratique la tarification pour TOUS LES HEBERGEMENTS NON CLASSES : guide pratique tarif hébergement non classé
guide pratique tarif hébergement non classé (anglais)
A partir du 1er janvier 2019, les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels ont l'obligation de collecter et reverser la taxe de séjour.
Les logeurs doivent cependant continuer à remplir leurs déclarations en ligne. Notre système permet de saisir le montant de la taxe perçue par la plateforme, (voir aide en ligne) et si le montant perçu correspond au montant calculé, la déclaration sera enregistrée à zéro. Les logeurs peuvent trouver ce montant dans leur espace sur le site de la plateforme concernée.
SIMULATION DE LA TAXE
SIMULATION DE LA TAXE
Ce simulateur vous permet de calculer la taxe de séjour à collecter auprès de vos hôtes.
Comment déclarer mes séjours
Votre déclaration en quelques clics

1 – Connectez-vous sur votre espace logeur
2 – Cliquez sur “JE LOUE” sous le nom de votre hébergement
3 – Renseignez toutes les informations demandées sur le séjour
4 – Cliquez sur “JE TRANSMETS MA DECLARATION”
5 – Si votre facture est générée, vous pouvez la télécharger
6 – Payez en ligne si votre service taxe de séjour a mis en place cette fonctionnalité
Contacter le service taxe de séjour
Info
04 50 53 75 06
101, Place du Triangle de l'Amitié
BP. 91 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
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