Afin de faciliter vos démarches de déclarations, la Communauté de Communes du Haut-Chablais, via l’Office de Tourisme des Alpes du Léman à mis en place un portail de déclaration en ligne de la Taxe de Séjour.

Ce portail vous permet :

• De saisir votre registre du logeur en ligne quand vous le souhaitez,
• De transmettre votre(vos) déclaration(s) au service taxe de séjour en une seule fois, en fin de période,
• De visualiser l’historique de vos déclarations,
• De communiquer avec le service Taxe de Séjour,
• De consulter les différents documents mis à disposition.

Vous trouverez en téléchargement ci-après, la procédure pas à pas afin de vous guider dans cette démarche : Cliquez ici !

Nous nous tenons à votre disposition, pour vous rencontrer, afin de vous expliquer le fonctionnement de cet outil. N’hésitez pas à nous contacter !

04 50 73 71 53 – conseil@alpesduleman.com

Taxe de Séjour : Tarifs applicables au 1er janvier 2024 pour toutes catégories d'hébergements.

Tarifs votés par délibérations par les collectivités concernées : 
Habère-Poche : 6 Juin 2023 - Habère-Lullin : 29 Juin 2023
 Saxel : 29 Juin 2023 - Villard : 16 Juin 2023 - Communauté de Communes du Haut-Chablais : 27 Juin 2023 

ATTENTION MODIFICATION DE TARIFS 

Téléchargement de l'affichette à déposer dans votre hébergement en téléchargement ICI 

** Le Taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élévé voté par la collectivité ou du tarif plafond applicable aux palaces.

Mode de calcul pour les hébergements CLASSÉS :

• nombre de nuits X nombre d'adultes X tarif en vigueur

Mode de calcul pour les hébergements NON CLASSÉS :

Règle de calcul applicable depuis le 01/01/2019

Calcul s’appliquant aux hôtels, meublés de tourismes, résidences de tourisme, viallage de vacances et tout autre hébergement non classés ou en attente de classement à l'exception des hébergements de plein air.

• Montant de la TS = 5% de la valeur HT des nuitées par personne (Taux fixé par la collectivité)

• Plafond à retenir : 0,85 € (jusqu'au 31/12/23, puis 4,20 € à partir du 1er janvier)

Exemple 1 – pas de plafonnement

• Taux adopté  : 5%

• Tarif le plus élevé adopté (plafond à retenir) = 0,85 € (jusqu'au 31/12/23, puis 4,20 € à partir du 1er janvier)

• Loyer semaine de 400 €

• Séjour de 1 semaine (7 nuitées)

= 400 / 7 nuits = Nuitée 57,14 €HT pour 2 adultes et 2 enfants mineurs

• Montant de nuitée par personne : 57,14€ / 4 = 14,29€

• Montant de la taxe de séjour par nuitée :

= 14,29 x 5% = 0,71 € la nuitée (inférieur au tarif le plus élevé adopté)

• Montant de la taxe totale = 0,71 x 2 majeurs x 7 nuits = 10 €

Exemple 2 – plafonnement au tarif le plus élevé de la collectivité

• Taux adopté : 5%

• Tarif le plus élevé adopté (plafond à retenir) = 0,85 € (jusqu'au 31/12/23, puis 4,20 € à partir du 1er janvier)

• Loyer semaine de 2 500 €

• Séjour de 1 semaine (7 nuitées)

= 2 500 / 7 = Nuitée 357,14 € HT pour 2 adultes et 2 enfants mineurs

• Montant de nuitée par personne : 357,14 € / 4 = 89,29 €

• Montant de la taxe de séjour par nuitée :

= 89,29 x 5% = 4,46  € la nuitée (supérieur au tarif le plus élevé adopté, donc choix du tarif plafond voté à la place soit 4,20 €)

• Montant de la taxe totale = 4,20 x 2 majeurs x 7 nuits = 58,80€

Les personnes exonérées de la taxe de séjour sont :

• les personnes âgées de moins de 18 ans,
• les  titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
• les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par délibération.

Location d'un Meublé de Tourisme

Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez obligatoirement le déclarer en mairie, qu'il soit classé ou non.

Vous devez déclarer, via le formulaire en ligne dont vous trouverez le lien ci-après : cerfa n°14004*02.

Toute personne qui omettrait de déclarer son logement en mairie alors qu'elle en a l'obligation, peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Location d'une chambre d'hôte

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire obligatoirement la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation.

La déclaration doit préciser :

• l'identité de l'habitant,
• l'identification du domicile de l'habitant,
• le nombre de chambres mises en location,
• le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
• les périodes de location prévues.

La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :

• déposée en mairie,
• adressée par courriel ou
• envoyée par lettre recommandée.

Certaines mairies mettent à disposition un service en ligne sur leur site internet.

Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.

Vous devez déclarer, via le formulaire en ligne, dont vous trouverez le lien ci-après : cerfa n°13566*02.

SIMULATION DE LA TAXE