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Labellisation des Gîtes
La labellisation des gîtes : comment sont-ils taxés à partir de janvier 2019?
La Taxe de séjour au réel - Calcul 5%
Le mode de calcul : nombre de nuits x nombre d'adultes x tarif en vigueur
Délibération
Par délibération, la communauté de communes a retenu les tarifs suivants par personne et par nuit.
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Toutefois, la commune ou EPCI est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers.
La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle. Cette taxe s’élève à 10 % de la taxe de séjour. Elle est payée en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
palace
hôtel de tourisme
résidence de tourisme
meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
chambre d'hôtes
village de vacances
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)
auberge de jeunesse
La labellisation des gîtes : comment sont-ils taxés à partir de janvier 2019?
La notion de « gîte » provient de la marque Gîtes de France qui labellise les hébergements selon les critères définis par la charte qualité de la marque elle-même. Il n'existe aucune équivalence automatique entre les épis (Gîtes de France) et les étoiles (classement du code du Tourisme).
Plus généralement, tous les hébergements marqués (épis Gîtes de France , label Clévacances , label accueil paysan, etc…) dès l'instant où ils ne font pas l'objet d'un classement prévu par le code du tourisme (articles L.311-6, L321-1, L323-1, L324-1 à L325-1, L332-1) sont taxés selon le taux adopté par la collectivité applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement.
Mode de calcul de la taxe de séjour lorsqu’il faut appliquer 5% (concerne les gîtes non classés)
- nombre de nuits x nombre d'adultes x tarif en vigueur
Ceci est un exemple :
Séjour total (7nuits) à 515€, 2 adultes + 3 enfants
Prix de la location par nuit : 515/7 = 73,58€/nuit
Prix de la nuitée : 73,58€/5 occupants (dans le cas présent) = 14,72€/nuitée
Tarif de la taxe de séjour : 14,72x5% = 0,74€/nuit
Soit pour deux adultes payants la taxe de séjour sur la période = 0,74x2x7 = 10,36€
Les personnes moins de 18 ans comptent uniquement pour le calcul mais ne sont pas taxés sur le calcul final.
Je vous conseille de faire vos déclarations via le portail, c'est un outil
Les personnes exemptées de la taxe de séjour au réel sont :
- les personnes mineures hébergées,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune où se situe l’hébergement,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 0 € par jour.
Par délibération du 28 juin 2018, la communauté de communes a retenu les tarifs suivants par personne et par nuit.
Taxe de Séjour : Barème applicable pour 2019
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Catégorie de l'hébergement |
Classement touristique |
Tarif |
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Palaces |
3,00 € |
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5 étoiles |
2,00 € |
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4 étoiles |
2,00 € |
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3 étoiles |
1,20 € |
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2 étoiles |
0,80 € |
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1 étoile |
0,65 € |
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4 et 5 étoiles |
0,80 € |
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Entre 1 et 3 étoiles |
0,65 € |
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0,65 € |
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Entre 3 et 5 étoiles |
0,50 € |
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1 et 2 étoiles |
0,20 € |
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5 % du prix HT, par personne et par nuitée, plafonné à 2,30 € Calcul de la taxe = (montant du séjour HT / nombre d’occupant / nombre de nuit) X 5 % |
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SIMULATION DE LA TAXE
SIMULATION DE LA TAXE
Ce simulateur vous permet de calculer la taxe de séjour à collecter auprès de vos hôtes.
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